Montions légales

Contenu du site

Golf Park Hotel ci-après nommé Rose Restaurant se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Rose Restaurant décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelque raison que ce soit.

Rose Restaurant apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, Rose Restaurant ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de Rose Restaurant si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.

Mentions légales

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site https://restaurantrose.fr/ est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

En effet, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Rose Restaurant.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Rose Restaurant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont le Rose Restaurant est producteur.

Les marques du Rose Restaurant et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse du Rose Restaurant sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidencesmenus et services à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le Rose Restaurant met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

En outre, si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité du Rose Restaurant ne pourrait être engagée. Le Rose Restaurant invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : info@hotelcasarose.fr

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site https://restaurantrose.fr/ contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La Rose Restaurant ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

Le Rose Restaurant fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

Plus généralement, Rose Restaurant se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres des biens sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Le Rose Restaurant ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude des informations contenues sur ce site. En aucun cas, le Rose Restaurant ou ses filiales et entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, le Rose Restaurant ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Lyon seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

Golf Park Hotel, Société par Actions Simplifiée au capital de 195.500 € dont les noms commerciaux sont Hôtel Casarose & Rose Restaurant identifiée au SIREN sous le numéro 351566294 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes,

Représentée par la société dénommée URBAN STATE GROUP, Société à responsabilité limitée, au capital de 2 710 000€XXX dont le siège est à PARIS (75008) 14 rue Cambacérès, identifiée au Siren sous le numéro xxxxx 414 978 338 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,

Elle-même représentée par Monsieur Jean-Christophe LAROSE, domicilié professionnellement à LYON 2ème Arrondissement (69002) (Métropole de Lyon), 42 quai Rambaud et agissant au nom et en qualité de Président et représentant permanent de la société dénommée URBAN STATE GROUP.

ARTICLE 6 : MEDIATION

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

Ce Site est édité par :

Golf Park Hotel, Société par Actions Simplifiée au capital de 195.500 € dont le nom commercial est Hôtel Casarose

Numéro SIREN : 351566294
Numéro SIRET : 351566294 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR46351566294
N° RCS : Cannes B 351 566 294
Directeur de la publication : Sylvain LAROSE

Ce Site est hébergé par :

OVH Cloud
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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